Facture désormais obligatoire pour certains montants
QuickSale, forum informatique :: Forum informatique, petites annonces gratuites / It forum, free classified ads. :: Divers autres catégories / Various other categories :: Questions techniques pour le site et le forum
Page 1 sur 1
Facture désormais obligatoire pour certains montants
Afin d'éviter au maximum les transactions portant sur du matériel obtenu de manière frauduleuse, il est demandé au vendeur de disposer de la facture du matériel. La facture devra être fournie avec le matériel lors de sa livraison, le vendeur en gardant une copie. En cas d'oubli, l'acheteur doit en informer immédiatement le vendeur afin que ce problème soit résolu dans les plus brefs délais.
La vente sans facture peut toutefois être tolérée pour les matériels ne dépassant pas un total de 300 € fdpout. S’il s’agit d’une config PC desktop, la fourniture des factures n'est obligatoire que pour les composants dont le prix de vente unitaire serait supérieur à 150 € fdpout. La seule exception possible est si l'achat a été fait ici même avant la mise en place de cette règle en mai 2015.
Les ventes d'échantillons (par exemple des processeurs Intel "ES" qui restent toujours la propriété de Intel et ne sont pas cessibles) ne sont pas acceptées.
Quel que soit le montant, les modérateurs se réservent le droit pour accepter la vente de demander au vendeur de leur fournir toute preuve concernant l'origine du matériel et leur bonne foi.
La vente sans facture peut toutefois être tolérée pour les matériels ne dépassant pas un total de 300 € fdpout. S’il s’agit d’une config PC desktop, la fourniture des factures n'est obligatoire que pour les composants dont le prix de vente unitaire serait supérieur à 150 € fdpout. La seule exception possible est si l'achat a été fait ici même avant la mise en place de cette règle en mai 2015.
Les ventes d'échantillons (par exemple des processeurs Intel "ES" qui restent toujours la propriété de Intel et ne sont pas cessibles) ne sont pas acceptées.
Quel que soit le montant, les modérateurs se réservent le droit pour accepter la vente de demander au vendeur de leur fournir toute preuve concernant l'origine du matériel et leur bonne foi.
Sujets similaires
» Pour la Cour de Justice Européenne, il est désormais illégal pour un fabricant de proposer des box multimédias équipées d'usine de logiciels permettant d'accéder à des contenus pirates.
» Logiciel pilote de scanner HP
» Je suis désolé pour le désagrément,
» PC 486 à vendre ?
» [REC] Lecteur de disquette SFD 700 pour Sharp MZ-700
» Logiciel pilote de scanner HP
» Je suis désolé pour le désagrément,
» PC 486 à vendre ?
» [REC] Lecteur de disquette SFD 700 pour Sharp MZ-700
QuickSale, forum informatique :: Forum informatique, petites annonces gratuites / It forum, free classified ads. :: Divers autres catégories / Various other categories :: Questions techniques pour le site et le forum
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|